Une présence digitale à la hauteur de votre réputation.

Le Prestataire est Kanexio, nom commercial de Kanaftchian Langroudi Hani. Le Client est la personne désignée dans l’offre. Le Contrat réunit l’offre signée et les présentes conditions.

Les conditions régissent les prestations fournies par Kanexio et excluent toute condition d’achat contraire, sauf dérogation écrite.

Prévalent successivement : les conditions particulières de l’offre, les CGV, puis les annexes ou devis complémentaires acceptés.

L’offre reste valable 30 jours. Le contrat naît à la signature ou au commencement d’exécution accepté par le Client.

Le périmètre, les volumes et les exclusions correspondent à l’offre. Toute prestation non prévue reste hors forfait.

Durée initiale de 24 mois, reconduction par périodes de 12 mois et préavis de trois mois. Une sortie sans indemnité est ouverte au 12e mois avec le même préavis.

Prix hors TVA. TVA belge de 21 %. Indexation annuelle sur l’indice santé, suspendue pendant les 24 premiers mois du Programme Signature.

Durant les mois 0 à 3 : valeur des livrables réellement déployés, moins les sommes déjà payées. Après livraison : 50 % des mensualités restantes, sous double plafond.

Facturation mensuelle payable à 14 jours par domiciliation ou virement. Contestation dans les huit jours.

Intérêts légaux applicables et indemnité forfaitaire de 10 % avec un minimum de 50 €, conformément à la loi belge du 2 août 2002.

Le budget publicitaire et les frais de tiers restent à charge du Client. Kanexio pilote le média sans en garantir le rendement.

Le Client fournit à temps les accès, contenus, informations et validations, et garantit disposer des droits correspondants.

Le calendrier suppose une collaboration fluide. Les retards de validation décalent les jalons sans engager la responsabilité du Prestataire.

Un livrable est réputé accepté sans réserve motivée dans les cinq jours ouvrables suivant sa présentation.

Les garanties de performance et de service sont celles décrites dans l’offre, avec les remèdes contractuels associés.

Toute demande dépassant le périmètre nécessite un accord préalable et est facturée 120, 140 ou 160 € HTVA par heure selon sa nature.

Licence d’usage pendant le contrat, puis cession des droits sur les livrables spécifiques au terme. Les outils, frameworks, méthodes et composants génériques restent la propriété de Kanexio.

Hébergement sécurisé, sauvegardes et mises à jour. En fin de contrat, remise des contenus, données et accès. Le moteur du QG n’est pas cédé.

Chaque partie respecte le RGPD. Kanexio agit comme sous-traitant, traite les données sur instruction et applique des mesures appropriées. Un DPA peut être fourni.

Les informations non publiques restent confidentielles pendant le contrat et trois ans après son terme.

Responsabilité limitée aux dommages directs prouvés et plafonnée aux honoraires des 12 derniers mois, sauf dol, faute lourde ou dommage corporel.

Les règles, algorithmes et disponibilités de Google et des autres services évoluent indépendamment de Kanexio.

Après mise en demeure non réparée sous 15 jours, la partie lésée peut résilier de plein droit.

Les obligations sont suspendues pendant l’événement. Après 60 jours, chaque partie peut résilier sans indemnité.

Le Client ne sollicite pas directement les collaborateurs clés du Prestataire pendant le contrat et les 12 mois suivants.

Kanexio peut recourir à des sous-traitants sous sa responsabilité. La cession du contrat nécessite un accord, sauf entité liée ou reprise d’activité.

La nullité d’une clause n’affecte pas les autres. L’absence d’exercice d’un droit ne vaut pas renonciation.

Les notifications se font par écrit. Toute modification du contrat exige un avenant écrit.

Droit belge et compétence exclusive des tribunaux francophones de Bruxelles, après tentative de résolution amiable.